Logiciels de caisse : fin de l’auto-certification en 2025 — Ce que vous devez anticiper
- L'équipe Shifter
- il y a 15 heures
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À compter du 1er septembre 2025, l’utilisation de logiciels de caisse non certifiés par un organisme agréé sera interdite. Cette réforme marque un tournant majeur pour tous les commerçants, artisans et professionnels utilisant un système de facturation ou de caisse. Objectif : renforcer la traçabilité des ventes et lutter efficacement contre la fraude à la TVA.
Qu’est-ce qu’un logiciel de caisse certifié ?
Un logiciel de caisse certifié garantit le respect des 4 piliers de la réglementation fiscale :
Inaltérabilité des données : aucune modification possible des encaissements.
Sécurisation : chaque opération est horodatée et sécurisée.
Conservation : les données doivent être conservées pendant 6 ans.
Archivage : possibilité d’extraire un fichier des écritures pour contrôle.
Jusqu’à présent, les éditeurs avaient la possibilité de s’auto-certifier en signant eux-mêmes une attestation de conformité. Cette option disparaîtra en septembre 2025.
Une nouvelle obligation : certification par un organisme agréé
La loi de finances pour 2024 impose que seuls les logiciels disposant d’une certification délivrée par un organisme accrédité (comme l’AFNOR ou le LNE) soient reconnus comme conformes à partir du 1er septembre 2025.
Cela signifie :
Fin de l’auto-attestation par l’éditeur ;
Obligation de fournir une preuve de certification officielle en cas de contrôle ;
Amende de 7 500 € par système non certifié, avec 60 jours pour régulariser.
Qui est concerné par cette obligation ?
Tous les commerçants ou professionnels assujettis à la TVA utilisant un logiciel de caisse, de facturation ou de gestion des ventes, y compris dans des secteurs spécialisés comme :
Le commerce de détail,
La restauration,
L’artisanat (ateliers de réparation, garages, etc.),
Et bien sûr, les magasins et ateliers de vélos.
Pourquoi choisir dès maintenant un logiciel certifié ?
Attendre le dernier moment peut exposer à des risques :
Contrôles inopinés dès septembre 2025,
Difficultés de migration ou d’intégration technique,
Perte de données ou d’historique lors d’un changement de logiciel.
👉 Pour éviter ces écueils, mieux vaut anticiper et migrer dès maintenant vers une solution certifiée, fiable et adaptée à votre métier.
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🔧 Il a été conçu pour les vélocistes : devis, factures, encaissements, suivi atelier, ventes, stocks, tout est intégré.
🧾 Il permet une traçabilité complète de vos opérations, avec génération automatique des fichiers fiscaux à présenter en cas de contrôle.
En choisissant Shifter, vous sécurisez votre activité, tout en utilisant un outil métier complet pensé pour la réalité du terrain.
📌 En résumé
Avant sept. 2025 | Après sept. 2025 |
Auto-certification autorisée | Certification par un organisme requis |
Risques limités | Amendes et obligation de mise en conformité |
Migration encore possible | Pression réglementaire immédiate |
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L'article prend des raccourcis avec la loi, car les entreprises et les associations non assujetties à la tva ne sont pas concernées. Source : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/professionnels-certification-logiciels-systemes-caisse#:~:text=La%20loi%20n'impose%20pas,ni%20d'une%20caisse%20enregistreuse.